Attac Paris centre

Chapitre 5 – Désobéir aux traités européens pour reconstruire l'Europe

2019-07-05T14:41:41Z

Attac/Fondation Copernic - Cette Europe malade du néolibéralisme, 2019.

Les deux derniers chapitres du livre traitent des résistances possibles et nécessaires à l'Europe néolibérale, de la désobéissance aux traités européens pour reconstruire l'Europe.

Attac Paris centre, 20/06/2019 : suite

2. Chapitre 5 – Désobéir aux traités européens pour reconstruire l'Europe

Quatre points principaux : la sortie de l'espace européen, la refondation de l'espace européen, les stratégies à adopter et les politiques de rupture.

2.1. La sortie, remède illusoire
Le Brexit. L'exemple du Royaume-Uni montre que la sortie de l'UE est très complexe : « sortir de l'UE est pénible et coûteux, c'est une cage plus ou moins dorée dont il est difficile, sinon impossible de sortir »[4].
Le Frexit. Cela signifierait la fin de l'euro. Une telle stratégie signifierait encore plus de concurrence, de dumping social et fiscal et une aggravation des tensions xénophobes et nationalistes

2.2. Les raisons stratégiques pour une refondation de l'Europe
Nous avons besoin de l'Europe d'un point de vue stratégique pour cinq raisons :
· Face aux transnationales et aux marchés financiers, il faut un espace politique et économique qui fasse contre-poids. Une Europe éclatée laisserait chaque pays seul face au capital mondialisé.
· La montée de la xénophobie et le regain des tensions nationalistes. Elle ne pourra que s'accélérer si l'Europe éclate : replis nationaux antagonistes et intensification de la concurrence entre les peuples.
· Mettre fin au dumping social et fiscal serait un objectif majeur d'une Europe refondée.
· Certains domaines requièrent des politiques publiques débattues au niveau européen comme, par exemple, les politiques de transition écologique et énergétique. Une politique de relance budgétaire et monétaire aurait une efficacité démultipliée en matière de création d'emplois.
· Changer les rapports de force et d'influence dans les négociations internationales. Il s'agit de construire en Europe un pôle de coopération pour enclencher une politique radicale de redistribution des richesses et de transition écologique.
Il faut une Europe de l'harmonisation sociale par le haut, une Europe de la justice fiscale, une Europe démocratique et solidaire.

2.3. Quelle stratégie pour une refondation ?
Trois leviers sont à (notre) disposition :
· Le levier institutionnel européen
· L'action des mouvements sociaux
· La rupture au niveau national

2.3.1. Le levier institutionnel européen que les auteur.e.s qualifient de faible
Les compromis à l'issue de négociations intergouvernementales ne remettent jamais en cause la logique même de l'Union, fondée sur la primauté du droit de la concurrence et sur le dumping social et fiscal.
Par exemple, lors de la crise financière de 2008, la Commission a fermé les yeux sur les aides massives accordées aux banques par les États européens au mépris total des règles interdisant le soutien public aux entreprises privées.
« Seule une révision générale des traités européens permettrait d'offrir le cadre institutionnel capable de corriger les défauts d'origine de l'Union économique et monétaire ».[5]

2.3.2. Construire des mobilisations sociales et citoyennes en Europe
Il est important de créer les rapports de force nécessaires car les mobilisations existantes ont peu d'impact sur les politiques nationales et les instances européennes : échec du Forum social européen, tentatives limitées de l'Alter Summit ou des réseaux d'Attac Europe, l'absence de détermination des CES (Confédération européenne des syndicats).
Il y a donc une nécessité de renforcement et de coordination des mouvements de résistance aux actuelles politiques européennes.
Les initiatives des citoyens devront s'appuyer sur de nouvelles politiques publiques mises en place par des gouvernements de transformation écologique et sociale.

2.3.3. Désobéir aux traités européens
Il faut un affrontement avec les institutions européennes et les marchés financiers, faire fonctionner l'euro au service des besoins sociaux et écologiques, placer les banques sous contrôle citoyen, relocaliser les activités pour la transition écologique et le progrès social, mettre fin au dumping fiscal et social.

2.4. Quelle politique de rupture ?
Présentation d'un ensemble de sept propositions.
Un gouvernement progressiste aura pour objectif prioritaire de sortir de l'austérité budgétaire et salariale imposée par les traités européens pour une transition écologique et sociale de notre économie.
La France devrait refuser d'appliquer les traités menaçant l'existence de l'euro et de l'UE, ce qui obligerait les autorités européennes à accepter de négocier avec le gouvernement français.
Le gouvernement français devra agir sur plusieurs fronts (7) :

2.4.1. Mettre en œuvre une réforme fiscale ambitieuse
Il s'agit politiquement de refonder le consentement à l'impôt et financièrement de dégager les ressources nécessaires au financement de la transition écologique et au développement des services publics.
Exemples : rétablissement de l'ISF, refonte de l'impôt sur le revenu, refonte de l'impôt sur les sociétés, suppression de certaines niches fiscales.
2.4.2. Ne pas se soumettre à la politique libre-échangiste
Pour certains le « protectionnisme solidaire » serait utile, pour d'autres, non, car il aggraverait la guerre commerciale entre les nations.
Il y a consensus sur le fait de protéger la santé des consommateurs et d'interdire l'importation de produits issus de processus de fabrication nocifs et/ou polluants.
Il faut mettre en place des taxes sur la distance de transport des marchandises pour inciter à la relocalisation de certaines activités et avantager les producteurs locaux dans des appels d'offres publiques.
2.4.3. Remettre en cause la libre circulation des capitaux.
Il faut instaurer un contrôle des capitaux sous plusieurs formes :
· L'instauration d'une taxe sur les transactions financières
· La mise en œuvre d'un contrôle qualitatif des sorties de capitaux
· Les mesures de lutte contre l'évasion fiscale
2.4.4. Impulser une réforme bancaire et financière
Le gouvernement doit mettre en oeuvre trois séries de réformes :
· Exiger pour les groupes bancaires français de séparer les activités de banque de détail au service des particuliers et des PME et les activités de banques d'affaires tournées vers les opérations de marché, de nature spéculative.
· Mettre en place une grande banque publique de développement tournée en priorité vers l'aménagement du territoire et le financement de la transition pour canaliser l'épargne populaire : les livrets A.
· Prendre des mesures destinées à « désarmer les marchés » par l'interdiction des opérations purement spéculatives.
2.4.5. Mettre la monnaie au service de la société et de la transition
Le gouvernement devra mener une bataille à l'échelle européenne pour que l'eurosystème qui regroupe la BCE et les banques centrales nationales, soit au service des impératifs de la société, particulièrement le plein-emploi et la transition écologique.
Les autrices/auteurs estiment que c'est peu probable.
2.4.6. Créer un instrument de paiement complémentaire pour échapper à l'étranglement financier
Il s'agirait :
1 – de créer un système de paiement indépendant du système bancaire commercial instrumentant une « monnaie fiscale » complémentaire à l'euro.
2 – de mettre en circulation un moyen de paiement spécifique pour payer une fraction des salaires de ses fonctionnaires et des prestations sociales que des factures de ses fournisseurs.
Il permettrait entre autre de relancer l'économie locale, de financer les services publics car non connectée aux marchés monétaires internationaux.
(Ce point a entraîné de vifs débats au sein d'Attac)
2.4.7. Reprendre le contrôle de la dette « souveraine » pour réduire la tutelle des marchés.
Une négociation doit s'engager avec les créanciers pour obtenir une restructuration de la dette publique pour permettre d'échelonner son remboursement dans le temps et d'en réduire le coût.
Un autre moyen de reprendre le contrôle de la dette est de la « nationaliser ». Au Japon, la dette publique est détenue à près de 100% par les institutions financières nationales.

3. Conclusion
Reprendre l'exercice d'une pleine souveraineté citoyenne qui a été perdue, et pour cela désobéir aux traités, c'est affirmer la primauté de la démocratie contre les règles qui lui ont été imposées en dépit d'elle-même et qu'elle ne veut plus subir.

Ed.

[4] Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak , « Brexit : l'accord du 25 novembre », OFCE, Le Blog 30/11/2018
[5] « Manifeste pour la démocratisation de l'Europe », http://tdem.eu

Chapitre 4 : Quelles résistances à l'Europe néolibérale ?

2019-07-05T14:22:38Z

Attac/Fondation Copernic - Cette Europe malade du néolibéralisme, 2019.

Les deux derniers chapitres du livre traitent des résistances possibles et nécessaires à l'Europe néolibérale, de la désobéissance aux traités européens pour reconstruire l'Europe.

Attac Paris centre, 20/06/2019)

1. Chapitre 4 – "Quelles résistances à l'Europe néolibérale ? »

Deux pistes :

1.1. Face à l'austérité
Face aux politiques d'austérité, les différents cadres d'alliance (mouvements sociaux, CES - Confédération européenne des syndicats - …) n'ont pas pu ou su résister. Une des raisons principales est le défi que représentait la remise en cause des politiques mises en œuvre après la crise financière de 2008 ainsi que les contradictions et divisions entre mouvements sociaux et syndicats.
Cependant, des mobilisations populaires ont émergé en 2011 avec les Indignés et les Occupy, Podemos 2014, Syriza 2015, Labour Party 2015, Nuit debout en 2016, la France insoumise – 20 % au présidentielles en 2017, les gilets Jaunes en 2018.

1.2. Le municipalisme : les villes rebelles et refuges
Ce mouvement se développe en Grèce depuis 2008 et conduit à des expériences autogestionnaires à l'échelle des quartiers.
Il débute en Espagne en 2015 avec les élections municipales et la conquête de mairies : Barcelone, Madrid, Valence … D'autres villes-refuges voient le jour : Paris, Lesbos et Lampedusa.
Un des enjeux principaux est l'enjeu démocratique : les citoyens peuvent déposer des propositions soumises à référendum si elles reçoivent un nombre suffisant de signatures. Ces villes esquissent à l'échelle de leur ville des politiques d'accueil que les dirigeants refusent à l'échelon national [1], mais n'existeraient pas sans la coopération et le soutien des communautés locales. En Espagne, les programmes défendus avaient pour thématique centrale celle de l'urgence sociale.
En juin 2017, une réunion internationale de municipalités alternatives s'est tenue à Barcelone sous le nom de Fearless Cities. [2]
Ces « villes sans peur », pour engager la construction d'un contre-pouvoir à une échelle globale, qu'elle soit nationale, européenne ou internationale, se sont appuyées sur les mouvements sociaux et les populations afin de relocaliser et démocratiser le pouvoir au niveau des municipalités.
La constitution de listes alternatives et citoyennes semblent réunies en France pour les élections municipales de 2020.

1.3. Et maintenant ?
La question est de savoir quelle est la capacité à s'organiser au niveau de l'UE ? La CES (Confédération européenne des syndicats), seule structure réellement intégrée aux processus institutionnnels de l'UE a une très faible capacité d'action. Les mouvements sociaux moins institutionnels sont aujourd'hui dispersés pays par pays. L'Alter Summit (espace réunissant des syndicats et mouvements sociaux, citoyens, féministes, écologistes) n'est pas porteur d'une dynamique suffisante.
L'UE cherche à « européaniser » les partis en les incitant à se regrouper : PGE (parti de la gauche européenne) pour la plupart des partis à la gauche de la social-démocratie (2004) et « Maintenant le Peuple » regroupant la France Insoumise, Podemos et Bloco (2018).

Un problème rencontré est la transformation des formes d'engagement et de mobilisation. La très forte activité sociale au moment des manifestations et occupations ne permet pas aux syndicats et associations de se renforcer.
Il y a un autre problème : ce sont les questions d'orientation politique qui divisent mouvements sociaux, syndicats et partis politiques comme, par exemple, le thème de l'immigration.
Le débat porte aussi sur le modèle de développement, le productivisme et les questions environnementales. En rapport avec la question climatique, plusieurs syndicats et forces politiques de gauche continuent à défendre le nucléaire en France et le charbon en Allemagne.
Il n'y a pas vraiment de projet de société comme au XXème siècle.
Il faut remettre en cause le productivisme et penser un autre modèle de développement face au capitalisme néolibéral.

Un long encart sur le climat et écologie termine le chapitre : la nécessaire réduction de 80 à 95° des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) en Europe d'ici à 2050, le refus du paquet-climat-énergie de s'attaquer aux soubassements énergétiques d'une économie insoutenable[3].

Ed.

[1] Le Monde
[2] https://local.attac.org/13/laciotat/les-mouvements-sociaux-dans-le-monde/article/rencontre-municipaliste-des-fearless-cities-a-barcelone-vers-un-maillage
[3] Didier Epsztajn - " Entre les lignes, entre les mots "

Chapitre 3 : Le naufrage de la solidarité européenne

2019-07-04T21:30:00Z

Attac/Copernic-Cette Europe malade du néolibéralisme, 2019

Notes rapides.

1. Chapitre 3 : Le naufrage de la solidarité européenne

1.1 Constat :
Les forces nationalistes, ultra-autoritaires et xénophobes se renforcent en Europe et gagnent des pays qu'on croyait immunisés. Désormais, leur projet n'est plus de quitter l'Europe, c'est de la conquérir. Comment en expliquer la progression rapide sur tous les plans ?
Il faut d'abord noter qu'il s'agit d'un phénomène mondial (Duarte aux Philippines, Trump aux USA, Bolsonaro au Brésil, Netanyahou en Israel, Narendra Modi en Inde...) tous élus sur des discours de rejet.

1.2. Dynamisme néofasciste en Europe.
Crise politique profonde :
Crise d'hégémonie, c.a.d. crise de la capacité des classes dominantes à obtenir le consentement actif des populations. Défiance radicale vis à vis de l'ensemble des institutions politiques qui semblent non seulement incapables mais surtout responsables de la dégradation de la situatioConséquences de la grande transformation néolibérale (droite et sociaux démocrates) qui détériore la situation des classes populaires, fragilise de plus en plus les couches moyennes et a brisé le « compromis social » mis en place après la guerre et progressivement remis en cause depuis les années 80 en but de rétablir les taux de profit. Les classes possédantes progressent aux dépens des autres, et tout particulièrement des classes populaires salariées dont les revenus ont baissé.

Autre conséquence, moins visible, c'est l'affaiblissement des médiations politiques et idéologiques qui assuraient la stabilité de la domination capitaliste : partis, idéologies, religions, dont la disparition ouvre un espace pour l'antipolitique néofasciste.
Paradoxe, le capitalisme conquérant après 1989 est aussi très fragilisé par sa crise d'hégémonie. Mais cela n'avantage pas les forces d'émancipation car chômage, mise en concurrence, précarisation affaiblissent les solidarités effectives et rendent difficiles les alternatives progressistes.

C'est l'extrême droite qui en profite. Elle dispose désormais d'une audience électorale qui lui permet d'assurer ou d'envisager la prise de pouvoir politique.
Face aux contradictions et aux résistances, les gouvernements néo-libéraux réagissent par l'autoritarisme et les discours xénophobes. C'est se tirer une balle dans le pied, car ils reprennent et légitiment ainsi le discours de l'ED et participent à leur diffusion.

1.3. Une extrême droite hétérogène
Les partis d'ED progressent dans les élections avec des discours d'anti-élitisme, d'anti-cosmopolitisme, d'anti-intellectualisme, de nationalisme et de xénophobie.
Les programmes peuvent diverger : néolibéralisme brutal ou programmes sociaux plus keyneysiens (retraites, salaires, re-nationalisations, services publics). Mais toujours anti-syndicalisme, lutte contre l'assistanat, anti-altermondialisme, anti « droits de l'hommisme ».

Les positions sont mouvantes car ces partis se caractérisent par un opportunisme total. Ils prônent un anticapitalisme de façade quand ils sont dans l'opposition, mais ne s'en prennent pas à l'exploitation patronale et qui se réduit le plus souvent à la critique de la finance internationale (juive).
Peut importe les politiques sociales, leur projet n'est pas là. Ce qui les rassemble, c'est un projet idéologique, fondamentalement nationaliste : visée d'une régénération nationale qui débarrassera la nation de ses ennemis, purification ethno-raciale (les étrangers) et purge politique (militants de gauche et élites mondialistes).
Néofascisme basé sur le fantasme d'homogénéité ethno-raciale et qui veut les moyens ultra autoritaires pour y parvenir. Racisme et xénophobie consubstantiels à l'ED européenne : hostilité aux migrants et islamophobie.
Ils instrumentalisent les peurs liées aux attentats et la désespérance sociale. Ils profitent des politiques ultra libérales de l'EU pour expliquer que la « Nation » constitue la seule protection viable contre la mondialisation, la destruction des droits sociaux, la dégradation des conditions d'existence.
Discours défendant le « Nous » blanc, chrétien, contre « Eux », les mondialistes (du haut et du bas).

« Le défi contemporain pour les gauches européennes consiste à construire un bloc antagoniste ayant son centre de gravité dans les classes populaires et les groupes opprimés en portant conjointement une critique du néolibéralisme autoritaire et xénophobe, une stratégie crédible de conquête du pouvoir politique et un projet de transformation sociale » !

Il faut échapper à « la fausse alternative entre le poison néolibéral ou le cancer fasciste ».

1.4. Politique migratoire
Evocation rapide.
Voir les fiches Attac « Décrypter l'UE » : Fiche sur les questions migratoires

Conseil européen de Séville 2002 : priorité absolue à la lutte contre l'immigration clandestine. Politique d'asile limitée par l'obsession du contrôle des frontières européennes. Paradoxe : l'espace Schengen assure liberté, sécurité et justice dans l'espace intérieur, pendant que le traité de Lisbonne verrouille les frontières extérieures.

Les migrants sont considérés comme source de risques majeurs : fermeture frontière, restriction des visas, hotspots extérieurs, poursuite des clandestins, réduction du droit d'asile, nombreuses personnes laissées sans aide, internements et expulsion au mépris des droits de l'homme. Délire de l'application des accords de Dublin. Délire de la définition des « pays sûrs ». Renforcement des actes inhumains à l'extérieur (Lybie) : esclavage, tortures, rançons, viols...

Les gouvernements européens ne se démarquent guère du discours d'extrême droite qui se contente de les accuser de leurs manque de résultats.
La politique de fermeture des frontières entraîne la violation des droits internationaux : droits de circulation, droit d'asile, protection des mineurs, sauvetage en mer...
Résumé par François Crépeau, rapporteur aux Nations unies, en 2014 : « Laissez les mourir, ça les dissuadera ! ».

1.5. Focus sur l'Italie.
L'affrontement entre le gouvernement italien de Salvini et l'UE ne porte pas sur sa politique raciste et sa chasse aux migrants, mais porte sur le budget et la remise en cause des accords budgétaires de Matteo Renzi.

Nouveau budget : mélange néolibéralisme (amnistie fiscale et flat tax pour la Ligue) et mesures sociales (revenu minimum, baisse âge retraite pour les 5 Etoiles).
Malgré un déficit prévu inférieur aux 3 %, L'UE s'inquiète
– de l'inflation de la dette italienne (la + élevée de l'UA après la Grèce, mais qui reste soutenable car l'Italie peut encore emprunter à des taux favorables)
– de l'accroissement du déficit structurel
L'UE retoque ce budget, mais après négociations, un compromis est trouvé en déc 2018 après report et abaissement des mesures sociales par Salvini, désavouant la ligne plus sociale des 5 Etoiles.

MG.

Petits complément sur les extrêmes droites et Europe

Chapitre 2 : L'euro, Monnaie unique incomplète, instrument de la domination néo-libérale

2019-07-04T19:00:00Z

Attac/Fondation Copernic - Cette Europe, malade du néolibéralisme. L'urgence de désobéir.

Chapitre 2 : L'euro, Monnaie unique incomplète, instrument de la domination néo-libérale

La crise de la zone euro n'est pas simplement une conséquence de la crise financière internationale.
Elle a pris une telle ampleur, entre autres à cause de :
• divergence des trajectoires économiques entre les pays
• emprise des marchés financiers sur les dettes souveraines
• Impératifs budgétaires des traités
L'euro, la monnaie unique, telle qu'elle a été construite, est l'un des instruments de domination du néolibéralisme dans l'Union.

Avant 2008 : aveuglement des dirigeants qui fêtent les 10 ans de l'euro.
Zapatero : « Notre économie fait rêver les français, les anglais, les italiens et les allemands. Notre croissance dépasse celle de l'UE et des États-Unis, la création d'emploi est permanente, la progression de notre pays ne peut être arrêtée. »
La commission reconnaît des disparités économiques entre les pays, mais déclare que c'est parce que « les réformes structurelles ont été moins ambitieuses après la mise en circulation de l'euro ».
Il est pourtant admis aujd'hui que la mise en place de la monnaie unique a manqué de cohérence.
L'euro est présenté comme un dispositif purement fonctionnel pour réduire les coûts de transaction et éliminer l'incertitude des taux de change alors qu'il s'agit essentiellement d'un projet politique.
D'entrée de jeu, la zone monétaire est sans mécanisme de régulation et livrée au libre jeu des marchés financiers, censés assurer par eux-mêmes cette action régulatrice.
Or la monnaie n'est pas un simple instrument marchand, c'est aussi une institution sociale et politique.

La question des différentiels d'inflation entre pays membres devient primordiale : dans le cadre d'une monnaie unique, tout surcroit de hausse des prix est synonyme de hausse relative des prix et donc de perte de compétitivité.

Que faire dans un tel cas ?
La solution des économistes de l'OFCE :
( Wikipédia : L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme indépendant de recherche, de prévision et d'évaluation des politiques publiques créé par l'État en février 1981, à l'initiative du Premier ministre Raymond Barre, au sein de la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Il est généralement classé à gauche sur le plan politique.)

Accepter que ces pertes de compétitivité induisent une forte croissance du chômage qui ferait pression sur le niveau des salaires, et donc permettrait à terme d'améliorer la compétitivité.
Mais ne pensent pas à :
Une harmonisation des législations fiscales et sociales permise et accompagnée par des transferts financiers entre États ou par un budget européen conséquent.
Cela aurait été une réforme structurelle du marché du travail : protection des salariés, garantie de l'emploi décent.
Le projet de traité constit. de 2005 mentionne à 12 reprises la clause « à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres ». Dispositions refusées par le vote, revenues par la fenêtre avec Traité de Lisbonne 2007.
Politique menée décrète que dans le cadre de la monnaie unique, il faut dévaluer les salaires pour retrouver de la compétitivité. C'est un choix politique qui implique le refus de la solidarité et l'impossibilité de l'action des finances publiques.
Mettre en concurrence, dans une zone monétaire unifiée des États dont les niveaux de productivité, fiscalité, salaires, protection juridique et sociale des salariés différent : c'est aller vers la divergence assurée des économies.
Pendant toute cette période, bien que rendue invisible par les mouvements de capitaux, la fracture Nord-Sud s'agrandit.

La crise de 2008 panique les dirigeants, qui renflouent les banques en difficulté : 11 000 milliards de $ pour les USA, 700 milliards d'euros pour l'UE + politiques de soutien à la consommation.
Mais dès 2010, les dirigeants européens prennent un virage à 180° : politiques d'austérité d'une violence inouïe.
Il est strictement interdit au système européen des banques centrales de financer un déficit public (contrairement aux banques centrales britannique, américaine, et japonaise).
Ça laisse le champ libre aux marchés financiers qui décident seuls s'ils prêtent à un État, et à quel taux.

Exemple grec : volonté des institutions européennes de sauver les banques au détriment de la population. Faire exemple pour empêcher toute tentative de rompre avec le système néo-libéral.
Au départ, en 2012, Syriza prévoit l'annulation des mesures d'austérité, la suspension du paiement de la dette, la socialisation des banques. Et aussi des mesures sociales : rétablissement salaire minimum, conventions collectives, lutte contre l'évasion fiscale, arrêt des privatisations : un programme qui aurait néc essité une confrontation avec les institutions européennes.
Malheureusement :
• Reflux démocratique au sein du parti
• Augmentation du pouvoir du pdt du parti
• Décalage entre le programme et son application par le gvt
• Attitude contradictoire de Tsipras qui combine dans ses discussion avec l'Eurogroupe contestation radicale des institutions européennes et respect absolu des règles de fonctionnement de cette institution.
Référendum du 5 juillet : le vrai but n'est pas de soutenir le gvt dans sa désobéissance vis à vis de la troïka, mais de justifier un 3ème mémorandum.
3ème mémorandum : hausse de la TVA, recul de l'âge de la retraite à 67 ans, baisse des retraites des fonctionnaires… et surtout un contrôle accru des uinstitutions euro sur les décisions du parlement et du gvt.
75% des « aides » de la Troïka servent à refinancer de manière déguisée les banques privées.

Opération énorme de transfert du public vers le privé.

La crise s'aggrave, et en 2016 : la BCE se résigne à racheter des titres souverains, jouant ainsi le rôle de prêteur en dernière instance des États qu'elle s'était jusqu'ici interdit.
Elle a donc violé l'esprit des traités qui lui interdisent de financer des États .
Ces mesures prises par la BCE reviennent à distribuer de l'argent aux banques en espérant que celles-ci prêtent aux entreprises et aux ménages afin de relancer l'activité économique.
Mais faute de demande, l'argent de la BCE est peu injecté dans le circuit économique.
Les liquidités sont en grande partie conservées sur les comptes des banques à la BCE.
Le risque est grand si les banques se mettaient à prêter l'argent de la BCE pour des usages financiers (rachat d'actions, fusion-acquisitions) d'une nouvelle bulle financière.
Finalement, la BCE a montré à ses dépens qu'une autre politique est possible, et a fait apparaître la totale incurie des institutions européennes auxquelles elle s'est substituée.
La crise en Europe a pris la forme d'une crise des dettes souveraines, due au refus de mutualiser les dettes.

Aujourd'hui : le système bancaire n'est pas purgé.
Les banques systémiques de la zone euro (Wikipedia : les banques systémiques sont des banques dont les activités sont tellement importantes et variées que leur hypothétique faillite aurait nécessairement un effet très négatif sur la finance mondiale (BNP, HSBC…et bien-sûr Lehman Brothers).)
sont en moyenne moins capitalisées que les autres, ce qui représente un danger pour le système. Car ces banques sont en relation étroites avec des établissements financiers hors contrôle (shadow banking), le même type d'établissements qui ont permis la crise des sub-primes.

Le danger d'une nouvelle crise est donc toujours présent.
En 2017, les institutions européennes avaient d'ailleurs préconisé de transformer les prêts hasardeux en actifs financiers échangeables sur le marché en passant par le shadow banking. Ainsi, elles transféraient le risque sur un tiers et n'auraient pas eu besoin de provisionner.

Pour faire face au risque de crise bancaire, les autorités européennes créent en 2014 l'Union Bancaire Européenne :
• BCE superviseur unique des grandes banques
• Système européen de garantie de dépôt
• Mécanisme commun de résolution des crises bancaires.
But :
• renforcer la solidarité entre pays en cas de crise
• faire payer aux actionnaires plutôt qu'aux contribuables le coût des défaillances bancaires.
De beaux principes, mais qui ont peu de chance d'aboutir :
• les ressources prélevées aux banques pour alimenter le fonds européen de résolution s'élèveront à 60 milliards d'euros en 2026. C'est ridicule sachant que la seule BNP Paribas a un bilan supérieur à 2000 milliars d'euros.
• L'Allemagne refuse de payer pour les pays du sud, et a obtenu que les mécanismes de solidarité soient fortement réduits.

Et maintenant ?
Avec le retour à la normale du marché monétaire (après la crise), les tensions masquées par la politique monétaire exceptionnelle vont ré-apparaître. Les motifs de sortie de la zone euro vont s'amplifier en même temps que cette sortie devient de plus en plus aléatoire.

Sauf à se résigner à une explosion économiquement et socialement désastreuse, il ne reste qu'une solution : désobéir aux traités.

Chapitre 1 - De continuités en ruptures, l'imposition progressive du néolibéralisme

2019-07-03T20:59:00Z

Attac/Fondation Copernic - Cette Europe malade du libéralisme - L'urgence de désobéir –
Les liens qui libèrent, mars 2019

Comité local Attac Paris Centre (21/3/2019)

Synthèse du chapitre 1

« De continuité en ruptures, le néolibéralisme s'est imposé progressivement »

Les auteurs analysent les racines historiques de l'Union Economique et Monétaire et sa monnaie unique, l'euro, qui permettent de retracer le chemin réalisé par la Communauté européenne jusqu'à son paroxysme décrit en introduction : en refusant la convergence des économies et la solidarité européenne, en les excluant des traités depuis 1986, ils sont devenus de véritables carcans pour les populations aujourd'hui.
D'où cette « Europe en pleine crise existentielle avec ses politiques d'autérité autoritaires et antidémocratiques au nom de règles économiques absurdes » et qui semble ne pouvoir aboutir actuellement que ds « le nationalisme de l'extrême droite xénophone ou son éclatement »

Rappel :
. Ce que subit le peuple grec depuis 2007 via la Troïka en est un exemple majeur.
. La relative faiblesse du taux de participation aux élections européennes,
. le rejet du TCE (Traité de Constitution Européenne) en 2005 par les Français et les Néerlandais, bafoué, puis celui du Traité de Lisbonne le 13/12/2007 refusé cette fois par les Irlandais, sans remise en cause réelle des fondamentaux pour les classes dirigeantes.
. La médiocrité des mesures communes prises face à la crise financière puis bientôt la crise économique globale ,
inhérents à la construction progressive de l'UE

Description de la construction progressive en 4 phases :
..1957/1986 : instauration du Marché commun
..1986/2004 : l'Acte unique ou la formalisation du virage néolobéral
..2004/2007 : consolidation du modèle néolibéral
..depuis : vers un néolibéralisme de + en + autoritaire (et l
e pompon en 2012 avec le TSCG, Traité de Stabilité, Coopération et Gouvernance)

1.. 1957/1986
La Communauté économique européenne CEE voit le jour par le traité de Rome avec 6 pays : France, Rép. Fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
Ce sont des pays plutôt homogènes avec des systèmes économiques et sociaux proches que ne remettaient pas en cause « un marché intérieur par l'abolition des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux »
Selon la présentation des auteurs, la CEE se serait voulue alors un Marché commun conduit par un libéralime volontairement encadré, avec l'objectif politique a priori « d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Le contexte d'alors poussait surtout à assurer définitivement la paix après 2 guerres « fratricides », dans le cadre très bipolaire de l'après-guerre entre l'impérialisme américain et la domination soviétique.
Ajoutons que l'Europe est en pleine reconstruction et le dynamisme économique tous azimuts qui en résulte minimisent les risques de concurrence dans l'immédiat

Je n'entre pas dans leur opposition aux thèses qui qualifient dès l'origine la CEE d'inspiration néolibérale comme celle de François Denord et Antoine Schwartz (« L'Europe sociale n'aura pas lieu » Paris, Raison d'Agir, 2009 ou encore « En finir avec l'Europe », Paris, La Fabrique, 2013) p. 17 et sq. Toujours vivace elle ne manque pas d'intérêt

Argumentation :
...Des politiques européennes communes ont été réellement mises en oeuvre :
Sont cités, sans les développer, l'union douanière avec un tarif extérieur commun, l'énergie nucléaire, les transports...etc
Le principe de concurrence, pourtant inscrit ds l'article 90 du traité, et inspiré de celui de la CECA (1952) n'est donc pas mis en avant
. La description faite de l'évolution de la PAC, la Politique Agricole commune apporte un éclairage parlant de ces choix et les évolutions progressives (dév. p. 20 à 22)
L'objectif d'origine était d'assurer la sécurité alimentaire intérieure, un revenu équitable pour les agriculteurs, des prix raisonnables pour les consommateurs, la stabilité des marchés. Pour ce faire l'application du principe de préférence communautaire lui permettait d'intervenir sur les échanges, les prix, les volumes de production agricole.
Elle s'est révélée efficace jusqu'à se gripper ds les années 1970 et se détériorer indéfiniment depuis :
..la crise de surproduction des céréales ou du lait à imposé alors leur mise sur le marché international et de coûteuses subventions pour couvrir l'écart entre prix européens et mondiaux.
..la production intensive a provoqué une forte dégradation de l'environnement
..L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) depuis 1994 a provoqué le démantèlement des dispositifs régulateurs, l'alignement sur les prix mondiaux, et la compétition ts azimuts pour le plus grand profit des grandes entreprises de transformation.
Les compensations directes aux agriculteurs mises en place, basées sur la taille des exploitations (font que 80% des aides sont attribuées à 20% de bénéficiaires soit les grandes exploitations).
..La multiplication des accords de libre-échange des années 2000 déconstruit les barrières douanières, le principe de préférence se généralisant à chaque nouveau contrat.
La PAC se réalise désormais à la carte, selon chaque Etat membre, loin des impératifs sociaux et écologiques.

... La question démocratique au sein de la CEE est un épiphénomène au départ puisqu'il ne s'agissait que de connexion de marchés nationaux. Les décisions politiques, économiques et sociales se prenaient à l'échelon national à défaut d'institutions supranationales. Et on était encore loin du capitalisme mondialisé et financiarisé surpuissant.

… Le principe d'égalité entre les femmes et les hommes est acté dans l'article 119 (soit un article sur 248) mais il est purement symbolique.
S'Il se déploie dans les années 1970 sous l'impulsion des mouvements féministes il rencontre encore et toujours des résistances fortes entre la non reconnaissance réelle des inégalités structurelles de genre, la résistance des pays conservateurs et l'emprise des politiques néolibérales qui l'instrumentalisent (dév. p.26 à 31)

Trois évènements au cours de cette période confortent cette analyse :
..L'arrêt Cassis de Dijon rendu par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)
..Le compromis de Luxembourg sur le fonctionnement de la Communauté
..et les premiers élargissements à partir de 1973

..L'arrêt Cassis de 1979 prévoit que tt produit vendu ds un pays de la Communauté peut être vendu ds ts les autres pays de la communauté. Des normes qualité l'accompagne alors pour éviter un alignement des prix par le bas et incite la mise en oeuvre de logiques d'harmoniation au lieu de laisser jouer la concurrence,
..Le compromis de Luxembourg en 1966 qui instaure la prise de décision à l'unanimité en cas d'intérêt vital pr un pays. Cette règle élargit les marges de manoeuvre des Etats membres, d'une part, mais d'autre part peut encourager l'opposition à toute évolution
..l'ouverture du Marché commun à des pays beaucoup moins développés, l'Irlande en 1973, la Grèce en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986 aurait pu conduire aussi à mettre en concurrence les système fiscaux et sociaux. Au contraire, des fonds structurels et de cohésion ont été mis en place pour permettre à ceux-ci de se rattraper et de faciliter leur intégration (les FEDER Fonds Européens de Développement Economique Régional entre autres. Malheureusement les années 90 avec les pays d'Europe de l'est notamment les contreparties en dumping fiscal et social, en ajustements structurels et réformes aboutissent à accentuer les inégalités entre les régions développées (capitales) et les régions défavorisées (rurales).

2..1986/2004
L'Acte unique (17 février 1986), suivi des traités de Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997 et Lisbonne en 2007
(2 traités)= c'est la rupture
De marché commun, il devient Marché unique, limitant les frontières internes des marchandises, capitaux, personnes et services.
..Depuis juillet 1990 la Communauté Economique Européenne (CEE) devient l'Union Européenne (UE) et l'Union Economique et Monétaire UEM) , devient le terme global de l'ensemble des politiques des Etats membres, incluant la création d'une monnaie commune
https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_%C3%A9conomique_et_mon%C3%A9taire_(Union_europ%C3%A9enne)

Il ne s'agit plus de cohabiter, partager mais d'adopter un axe central : la concurrence, dont les principes ont évolué pendant les 30 ans passés et vont s'imposer
il devient le coeur de tous les traités et le moteur sur lequel vont s'appuyer les élites néolibérales hégémoniques au sein des institutions nationales et européennes.
Et pour le plus grand bonheur du capitalisme qui s'est globalisé et se fait de plus en plus dominateur
https://www.cairn.info/revue-sur-le-droit-et-la-politique-de-la-concurrence-2007-1-page-7.htm

Ajout sur le traité de Maastricht, adopté en septembre 1992,
https://www.herodote.net/7_fevrier_1992-evenement-19920207.php
« Il projette la création d'une citoyenneté européenne, partagée par tous les citoyens des État-membres et annonce une politique étrangère et de sécurité commune. Est aussi prévue une coordination entre les pays-membres sur le contrôle des frontières, la lutte contre le banditisme, le doit d'asile et la gestion des flux migratoires.
La disposition la plus importante concerne l'union monétaire, qui deviendra réalité en janvier 1999 pour tous les membres, sauf le Royaume-Uni. Certains économistes doutent toutefois des gains économiques qu'elle est censée amener, d'autres craignent pour la souveraineté des États. Des voix dénoncent aussi le fait que l'UE se concentre sur le domaine économique, alors que la guerre fait rage en Bosnie-Herzégovine.
Ces oppositions se renforcent lorsque le Danemark refuse par référendum le traité. Sous pression, le président Mitterrand accepte l'organisation d'un référendum en France. Il donne lieu à d'âpres débats. Le climat politique qui en résulte donne à voir une fracture entre les tenants de la démocratie, et ceux qui préfèrent réserver les décisions à une élite éclairée.
Le traité est finalement accepté de justesse en septembre 1992. Dès le début de l'année suivante, ses dispositions commencent à être appliquées avec la mise sur pied du Marché unique, sans barrières douanières. »

L'existence progressive d'institutions supranationales, n'empêchent pas la pression des politiques néolibérales développées ds chaque Etat qui s'insèrent dans le processus européen et en déterminent les orientations.

..Par EX. Les services publics européens consistent en un cumul de règles administratives successives qui vont jouer un rôle important dans la libéralisation des structures des pays essentiellement tournées vers le « tout marché »
Les décisions prises sont ensuite imposées aux populations comme un impératif européen.
L'Acte unique (1988) a consacré l'existence du Conseil européen à savoir l'organe intergouvernemental qui réunit tous les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et le président de la Commission européenne, son bras administratif.
. En matière de concurrence, les Etats adoptent les directives d'ouverture successives proposées par la Commission qui détient progressivement tous les pouvoirs en la matière et veut renforcer l'objectif d'intégration du marché en dynamisant cette concurrence, notamment en ce qui concerne les interventions des Etats et les monopoles publics ;
. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) qui encadre par des normes précises la politique budgétaire des Etats de la future zone euro est adopté le 7 juin 1997 pour lutter contre les déficits publics excessifs : alerte au delà de 3% du PIB puis sanctions financières / ou 60% de la dette publique ;
. Une solidarité financière vs compétitivité dominante = toujours symbolique entre les Etats de l'Union (Traité d'Amsterdam 1997), toujours plus dépassée par le tout économique et la concurrence ;
. Un budget européen, réduit à 1% de la richesse produite par les pays ;
. La création de la Banque Centrale Européenne (BCE) totalement indépendante, sans contrôle politique et démocratique, le 1er juin 1998 ;
. la mise en place de l'euro en 1999.

..Son fonctionnement n'intègre aucun principe démocratique et pratique la confusion des pouvoirs : la Commission, organe exécutif du Conseil de l'UE, est doté des pouvoirs législatifs et judiciaires et de ce fait le Conseil est aussi un organe législatif alors qu'il réunit les exécutifs nationaux (à l'image de la France et d'autres pays où l'exécutif n'exécute rien mais est à la source de toutes les décisions politiques !)
Ainsi malgré la monopole de la proposition législative de la Commission, aucune directive européenne ne peut être adoptée sans l'accord des gouvernements
La stratégie de Lisbonne adoptée par le Conseil européen des 23&24 mars 2000 visant à faire de l'économie européenne « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010 » est un échec complet !!!
Ce mécanisme de domination des Etats nationaux ds les orientations européennes trouve ses appuis ds les conseils des ministres, les conférences intergouvernementales, bien souvent de façon masquée.

Ainsi la négociation secrète de l'AMI Accord Multilatéral sur l'Investissement (annexe) à partir de 1995 dans le cadre de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) qui, une fois révélée*, a soulevé de forts mouvements sociaux de résistance et de dénonciation et présidé, entre autres, à la création d'Attac en 1998 pour imposer le débat public et faire enterrer le projet. Projet relancé en 2002 dans le cadre de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) cette fois.
Idem avec les nouveaux projets de NTM (Nouveau Marché Transatlantique) et de l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services)
L'objectif à chaque fois est de réduire le pouvoir des Etats et de démanteler les règlementations sociales et environnementales au profit des entreprises et multinationales
* « Imaginez un traité de commerce autorisant les entreprises multinationales et les investisseurs à poursuivre directement en justice les gouvernements pour obtenir des dommages et intérêts en compensation de toute politique ou action publique qui aurait pour effet de diminuer leurs profits ». Lori M. Wallach, Le Monde diplomatique février 1998
https://www.monde-diplomatique.fr/1998/02/WALLACH/3537
https://www.monde-diplomatique.fr/1997/12/RAMONET/5102

3.. 2004/2007
L'élargissement de l'Union en 2004 permet d'asseoir cette orientation néolibérale, profitant de l'accentuation de l'hétérogénéité de l'UE avec les pays entrants.
Au lieu d'opérer le choix politique d'une Europe plus démocratique et sociale en augmentant le budget européen pour aider les pays entrants les plus faibles (toujours fixé à 1% du PIB comme à l'origine), la Commission et les gouvernements jouent à fond la carte des entreprise et des multinationales par le dumping fiscal et social, la concurrence maximum et le libre-échange.
Rappelons-nous encore le combat des citoyens contre la Directive Bolkenstein (annexe), destinée à libérer les entreprises de toute réglemention (principe du pays d'origine : « le plombier polonais ») en 2004
Le cadre juridique produit en parallèle conforte ces directives : les Etats doivent respecter le droit communautaire ds tous les domaines dès lors que des choix nationaux ou régionaux porteraient atteinte à la libre concurrence

La Charte des droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne (2007) après le « non » français et néerlandais au Traité de Constitution Europeenne (2005), bafoué,
confirme le nivellement par le bas des droits sociaux (p. 36), voire leur absence totale :
. droit de l'emploi remplacé par droit de travailler
. droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux – mais quand ils existent
. pas de droit à un salaire minimum
. pas de droit au divorce
. pas de droit de disposer de son corps
. pas de droit au logement
Et l'article 153 du Traité exclut « toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres »
En 2017 soit 10 ans plus tard, le Socle européen des droits sociaux adopté par le Parlement et le Conseil réaffirment des principes généraux qui vont plutôt ds le bon sens, mais « applicables sous condition de veiller à l'intégrité du marché intérieur » !!!!

4..Depuis 2007, un effort démocratique avec le Parlement européen ?

C'est par le traité de Lisbonne (du 1er janvier 2009) que les pouvoirs de codécision du Parlement avec le Conseil de l'UE (ministres) introduits ds le traité de Maastricht sont étendus mais :
.. des domaines importants lui échappent encore, qui restent du domaine du seul Conseil (de l'UE) :
. la fiscalité
. le marché intérieur
. les tarifs douaniers
. une partie de la politique sociale,
. les recettes du budget européen
ou de la seule BCE : la politique monétaire
.. Il n'a aucun pouvoir sur le carcan que représentent les traités européens
..ni sur la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui les interprêtent
..sans compter sa propre composition politique, dominée par les libéraux-conservateurs et les sociaux-libéraux.

Les auteurs qualifient l'UE comme, « un fédéralisme d'un type nouveau fondé sur la discipline financière en vue d'assurer sa crédibilité aux yeux des marchés financiers … fédéralisme autoritaire néolibéral au sein duquel la souveraineté politique des Etats est à la fois mise en commun et entre parenthèses par un système de contraintes juridiques soustraites à la pression démocratique »
Pour illustrer leur propos ils analysent la mécanique du MES soit le Mécanisme Européen de Stabilité
mis en place en 2012 et la mise sous surveillance successive des budgets nationaux, dettes publiques, crédit, balances commerciales, hausses de salaires...

Le but annoncé est d'assurer la solidarité entre les Etats qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement sur les marchés financiers en leur prêtant des fonds.
Les Etats ont donc souscrit au capital de « manière irrévocable et inconditionnelle » en fonction de leur poids économique (Allemagne et France à hauteur de 27 et 20,5%) avec droit de vote équivalent ds les décisions. Et les règles en sont fixées par la Commision européenne, la BCE et le Fonds monétaire International...dite aussi Troïka !
Ns connaissons bien un pays qui en a « profité » ces dernières années : la Grèce avec l'austérité drastique qui lui a été imposée en contrepartie car les aides sont encadrées par le Traité sur la Stabilité, la Coordinaton et la Gouvernance (TSCG) depuis le 1er mars 2013 qui stipule comme premier principe : pas de déficit public.
Nous avons bien vu ces dernières années en France, et dernièrement en Italie que c'est la Commission européenne qui donne son aval sur le budget de chaque pays avant leur présentation devant les parlements nationaux et chacun doit créer une institution indépendante chargée de veiller à l'orthodoxie du budget présenté au Parlement.
Le TSCG inaugure aussi de nouvelles règles dont :
..le déficit structurel d'un pays ne peut dépasser 0,5% du PIB (p. 44)
..la réduction de la dette publique fixée par le pacte de stabilité à 60%du PIB (et jamais respecté), doit être remboursée en 20 ans
Le pouvoir de sanction est détenu par la CJUE (Cour de Justice de l'UE) organisme non élu. La sanction est financière qui plus est.
Non seulement les conséquences sociales que nous connaissons sont dramatiques mais l'OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques) avait indiqué depuis 2011 ses conséquences économiques graves, entrainant une forte récession potentielle (p.45)
et des règles supplémentaires à n'en plus finir qui créent toujours plus de déséquilibres entre les Etats

Ne pas manquer de lire le dernier topo sur les accords de Libre-échange que multiplie l'UE depuis le blocage de l'OMC, ces 10 dernières années p. 47 à 52

Fin de l'épisode historique, prochaine étape le chap 2 avec l'euro, suite de la mise en place de l'UEM mis en place en 1990, un des instruments majeurs de la domination libérale qui a conduit l'Europe que nous connaissons aujourd'hui et contre laquelle nous luttons.

MCC 21/03/2019

Cette Europe malade du néolibéralisme - L'urgence de désobéir

2019-04-10T19:38:26Z

Attac/Fondation Copernic - Cette Europe malade du néolibéralisme, 2019.
Introduction

Le nouveau livre d'Attac : Cette Europe malade du néolibéralisme - L'urgence de désobéir (éditions Les liens qui libèrent) sort en librairie mercredi 20 mars.

Et si la seule manière de sauver l'Europe était de désobéir ?
Voilà le parti pris de cet ouvrage incisif, manuel de résistance pour toutes celles et ceux qui ne se résignent pas au délitement du projet européen.
Il y a aujourd'hui urgence : la désobéissance ou l'éclatement, telle est désormais l'alternative.

L'Union européenne traverse aujourd'hui une crise existentielle. Des politiques d'austérité imposées au nom de règles économiquement absurdes ont mis les peuples à genoux. Aussi, la défiance envers l'Union est désormais telle que son avenir politique est incertain. C'est pourquoi il est urgent de lui donner un nouveau souffle et avant tout de rompre avec le poison néolibéral.Car, face à cette Europe antidémocratique et austéritaire, un seul horizon paraît se profiler, celui du nationalisme. C'est ce qu'illustrent les victoires successives, aux quatre coins de l'Europe, d'une extrême-droite hétérogène mais toujours xénophobe et au fond favorable aux politiques néolibérales. Aussi est-il plus que jamais nécessaire de défendre un autre modèle, qui remettrait au cœur l'idée d'une Europe sociale, démocratique et écologique.

Cet ouvrage propose des politiques alternatives et une stratégie pour les mettre en œuvre : la désobéissance aux traités pour refonder l'Europe. Retrouver le chemin d'une politique de solidarité est le seul moyen d'engager les peuples dans la construction d'une véritable communauté politique européenne.

Ressources utiles d'Attac sur l'UE

2019-04-10T19:35:56Z

UE : Ressources utiles

Les fiches de l'observatoire de l'UE

Attac tient un Observatoire de l'UE qui produit des fiches de décryptage sur l'Union européenne, son histoire, son fonctionnement et ses dérives.

Fiches disponibles :

• Enchaînement des traités
• Institutions
• Investissement, commerce et Union européenne
• Le travail détaché dans l'UE
• Les compétences des Parties (Union européenne et États membres)
• Les membres et l'environnement de l'UE
• L'Europe et l'évasion fiscale
• Lobbying et influence au sein de l'UE
• Les questions migratoires
• La politique financière et fiscale de l'UE
• Procédure législative

Enjeux des élections européenne 21/03/2019

2019-04-04T14:38:12Z

Sujet débattu lors de la Réunion du comité AttacParis-Centre le jeudi 21 mars 2019

ENJEUX DES ELECTIONS EUROPEENNES

Synthèse de Chap. 1 du livre d'Attac/Copernic - Cette Europe malade du néolibéralisme : "l'imposition progressive du néolibéralisme..." par MCC.
Voir ci dessous les pièces jointes : la synthèse + annexe 1 + L'état des lieux du lobbying dans les institutions européennes, et en particulier à destination des députés européens (Yves) + Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts (Yves).
Prochaine formation sur l'Union européenne de la coordination IDF - 28 mars - 18/22h - Bourse du Travail, 3 rue du château d'eau - salle André Tollet - métro République
Prochain webinaire de formation sur l'Europe mardi 26 mars de 18h à 20h00, ouverte à tous les adhérent.e.s. : https://adherez.attac.org/civicrm/mailing/view?reset=1&id=65abd252f6132eb2
Un document important à consulter sur le site du CADTM : « Manifeste pour un nouvel internationalisme des peuples en Europe »
http://www.cadtm.org/spip.php?page=imprimer&id_article=17226

Quels sont les enjeux de ce moment majeur de la démocratie européenne ?

2019-02-18T19:06:38Z

Seule institution de l'Union européenne sur 7 élue directement par les citoyens, le Parlement (Annexe 1) exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique.

Les partis actuellement en lice au Parlement
Les partis nationaux présentent leurs listes de candidats. A l'issue des élections, les députés élus peuvent rejoindre ou créer un groupe politique au niveau européen. Pour la législature 2014-2019, on compte huit groupes politiques au niveau européen :
• Le Groupe du Parti populaire européen (PPE), qui réunit la plupart des partis de centre-droit, dont Les Républicains
• L'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) où figure notamment le Parti socialiste
• Les Conservateurs et réformistes européens (CRE), qu'aucun député français n'a rejoint
• L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), où se trouvent l'UDI et le MoDem
• Le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) où siègent le Parti communiste français et La France insoumise
• Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE), rassemblant les partis écologistes européens dont Europe Écologie-Les Verts
• Le Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD), dans lequel siège le parti de Florian Philippot, Les Patriotes.
• Groupe Europe des nations et des libertés (ENL) qui réunit des partis de droite et d'extrême-droite, dont le Front national
• Les députés qui ne rejoignent aucun groupe politique européen, souvent issus de l'extrême-droite, sont dit "non-inscrits".

Les candidatures en cours pour les prochaines élections
Chaque parti doit désigner une tête de liste qui le représentera pendant la campagne. Si certains ont déjà fait leur choix, le flou persiste dans plusieurs autres formations politiques. Beaucoup sont en effet divisées sur la ligne directrice à adopter et les alliances à contracter.
Plusieurs partis ayant décidé de présenter leur propre liste aux européennes, en ont déjà nommé le candidat principal :
• Jordan Bardella a été désigné comme tête de liste par le conseil national du Rassemblement national, le deuxième parti français à dévoiler sa liste complète de candidats.
• La France insoumise a choisi l'ancienne porte-parole d'Oxfam-France Manon Aubry comme tête de liste. Le mouvement a été le premier à diffuser sa liste complète de candidats.
• Nicolas Dupont-Aignan mènera la liste de Debout la France.
• Yannick Jadot prendra la tête de la liste Europe Écologie-Les Verts (EELV).
• Jean-Christophe Lagarde mènera la liste de l'Union des démocrates et indépendants (UDI).
• Florian Philippot mènera la liste Les Patriotes.
• François Asselineau dirigera celle de l'Union populaire républicaine (UPR).
• Lutte ouvrière proposera une liste indépendante menée par Nathalie Arthaud.
• Jean Lassalle mènera la liste de son parti "Résistons !".
Les autres partis n'ont pas encore fait part de leur décision :
• Du côté de La République en marche (LaREM), plusieurs noms circulent mais le parti dévoilera sa tête de liste vers la fin du mois de février et commencera sa campagne en mars, selon son délégué général.
• Le philosophe conservateur François-Xavier Bellamy semble convaincre Laurent Wauquiez pour mener la liste des Républicains. La tête de liste devrait être dévoilée fin janvier.

• Une difficile alliance à gauche ?
◦ Le Parti socialiste cherchait à rassembler la gauche autour de lui. Mais faute d'avoir réussi à nouer des alliances avec les Verts et Génération.s, Ségolène Royal, qui était pressentie comme candidate principale du PS, a finalement annoncé qu'elle ne concourrait pas.
◦ Benoît Hamon (Génération.s) a annoncé qu'il serait à la tête d'une "alliance citoyenne", mais n'a pas officialisé de rassemblement pour le moment.
◦ Egalement ouvert à d'éventuelles alliances, le Parti communiste a de son côté nommé Ian Brossat, adjoint à la Mairie de Paris, comme "chef de file".
(Les partis sont présentés selon leur position dans le sondage Ifop réalisé du 8 au 9 janvier 2019, à partir d'un échantillon représentatif de 934 électeurs).

La République en Marche : la stratégie du rassemblement
Selon un sondage Ifop réalisé les 8 et 9 janvier, la République en Marche (LaREM) se placerait de nouveau en première position devant le Rassemblement national avec 23% des voix si les élections avaient lieu aujourd'hui. Il remonte ainsi de cinq points par rapport au sondage de décembre. Sorti largement majoritaire des élections législatives de 2017 avec le Modem pour allié, le parti ne compte pour l'heure qu'un seul député estampillé LaREM au Parlement européen : Jean Arthuis, qui siège chez les libéraux. Il a indiqué qu'il ne se représentait pas.
Sans alliance historique à l'échelle européenne, LaREM cherche à "faire éclater les deux principales formations à Bruxelles", le Parti populaire européen (PPE) et les sociaux-démocrates (S&D), afin de constituer un large bloc central. A la suite d'une main tendue de Guy Verhofstadt, président du groupe centriste ADLE au Parlement européen, LaREM a ainsi fait savoir début novembre qu'elle le rallierait dans l'optique de créer un groupe plus large au sein du Parlement européen.

Pour mener à bien les ambitions de LaREM, Emmanuel Macron cherche à renforcer le clivage entre ceux qu'il qualifie de "progressistes", qu'il veut rassembler autour de sa ligne pro-européenne, et les "nationalistes" notamment incarnés par le ministre de l'Intérieur italien Matteo Salvini, le Premier ministre hongrois Viktor Orban et en France par Marine Le Pen. Sans abandonner cette stratégie mais face au contexte politique explosif des gilets jaunes, celui-ci devrait réorienter sa campagne vers des thématiques "sociales" et la lutte contre l'évasion fiscale. Les macronistes chercheraient aussi à démontrer la pertinence de l'échelle européenne pour le traitement des préoccupations quotidiennes des citoyens.

En parallèle, le parti se cherche une tête de liste pour mener la campagne française. Et ce n'est pas une tâche facile... Plusieurs personnalités ont déjà refusé le poste : l'ancien eurodéputé écologiste Daniel Cohn-Bendit a refusé début octobre, de même que François Bayrou et l'ancien ministre et actuel patron de WWF, Pascal Canfin. Qui alors ? L'actuel directeur de la campagne, Stéphane Séjourné, le conseiller Europe du président Clément Beaune ou la secrétaire d'État à l'égalité hommes-femmes Marlène Schiappa ? Pressenti, Alain Juppé a annoncé qu'il n'avait pas "du tout l'intention d'être candidat aux européennes".
Le parti a lancé un appel à candidatures pour composer sa liste. Deux jours avant la date de clôture fixée au 15 novembre, le parti a fait "un appel aux femmes" constatant que seules 24% des candidatures reçues étaient féminines, déplaçant la date de clôture au 19 novembre.
Le délégué général de LaREM, Stanislas Guérini, a annoncé le 6 janvier que la liste serait divulguée "vers la fin février" et que le parti "partira en campagne vers le mois de mars".

Rassemblement National : l'Europe des nations
"Grand vainqueur" des dernières élections européennes de 2014, où il avait récolté 24,4% des voix, le Front national – désormais Rassemblement national (RN) – totalise à l'heure actuelle 21% des intentions de vote (-2 points par rapport à octobre), à nouveau derrière la République en Marche créditée de 23% des voix.
Actuellement détenteur de 24 sièges au Parlement européen (sur les 74 attribués à la France en 2014), le parti a lancé sa campagne pour les européennes le 16 septembre à Fréjus en mettant l'immigration au cœur de son discours. Marine Le Pen a revendiqué sa proximité avec le Premier ministre hongrois Viktor Orban pour s'inscrire dans le clivage "nationalistes" contre "progressistes" que souhaite également installer Emmanuel Macron.

Le RN cherche en effet à s'allier aux autres partis européens d'extrême droite ou de droite radicale, dans le but de former une alliance transnationale. Ses membres se définissent comme "euro-combatifs" et revendiquent une "Europe des nations", mais n'ont pas encore présenté de programme précis.
Alors que les noms des députés Gilbert Collard et Louis Aliot, et du député européen Nicolas Bay revenaient fréquemment, France Inter révèle le 17 décembre que Marine Le Pen a choisi Jordan Bardella (23 ans, voir photo) pour mener sa liste, dont la composition intégrale a été dévoilée le 13 janvier. Y figurent ensuite la conseillère régionale Hélène Laporte, l'ancien député transfuge du LR Thierry Mariani, la députée européenne Dominique Bilde et l'essayiste Hervé Juvin, un temps pressenti pour être tête de liste. Le député européen Nicolas Bay est relégué à la 7e place.
Adhérent au RN depuis ses 16 ans, Jordan Bardella en est porte-parole en plus d'être conseiller régional d'Ile-de-France. Il "coche aussi la case européenne" selon France Inter, puisque "sa famille maternelle est d'origine italienne". Un atout pour le RN qui assume sa proximité avec la Ligue, menée par le sulfureux ministre de l'Intérieur Matteo Salvini. En position non-éligible, Marine Le Pen porte néanmoins la campagne.
Visé par des affaires juridiques et financières, le RN est demeuré relativement silencieux en 2018 - ce qui ne l'avait pas pénalisé dans les intentions de vote, au contraire puisqu'il finissait premier en décembre 2018.

Evolution des pouvoirs du Parlement européen

2019-02-18T19:01:16Z

A la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de l'Euratom, l'assemblée d'origine sans aucun pouvoir prend le nom d'"Assemblée parlementaire européenne" et siège à Strasbourg. Le traité de Rome de 1957 prévoit, à terme, des élections "au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les Etats membres" (Article 138). L'assemblée devient "Parlement européen" en 1962.

Ce n'est finalement qu'en juin 1979 qu'ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. Le Parlement joue toujours un rôle consultatif. Ce n'est qu'avec le traité d'Amsterdam de 1997 qu'il obtient un faible pouvoir législatif, l'autorisant à demander un projet de loi à la Commission européenne. Il peut également exercer un contrôle sur la Commission.

Depuis, les traités successifs ont augmenté le pouvoir du Parlement européen. Aujourd'hui, il joue un rôle de colégislateur avec le Conseil de l'Union européenne et dispose d'importants pouvoirs budgétaire et de contrôle politique.

Lorsque la Commission européenne fait une proposition de loi, les députés amendent et votent le texte, avec le Conseil de l'Union européenne. C'est le cas lorsque les textes concernent les vingt domaines pour lesquels le Parlement est compétent : les affaires étrangères, l'emploi, l'environnement ou encore l'agriculture en font partie.
Les députés établissent également, en négociant avec le Conseil, le budget annuel de l'Union européenne.

Afin de mieux se partager le travail dans ces domaines, les députés sont répartis en vingt commissions permanentes spécialisées, au sein desquelles ils élaborent des rapports, font des propositions législatives, organisent des auditions d'experts et mènent les négociations avec le Conseil de l'Union européenne.

L'avis du Parlement est aussi pris en compte dans une cinquantaine de domaines où il n'est pas décisionnaire, comme le droit de la concurrence. Il peut enfin opposer un veto dans 16 domaines, comme l'adhésion d'un nouvel Etat membre de l'Union ou la signature de traités internationaux. Cette dernière situation s'est par exemple produite en 2012, lorsque le Parlement a refusé la signature de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), vivement critiqué par les défenseurs des libertés numériques.

Non seulement les députés disposent d'un pouvoir législatif, mais ils contrôlent également le pouvoir exécutif. Ils peuvent notamment censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission ou destituer un commissaire.