Attac Paris centre

Abandon du projet Amazon dans le Gard : nouveau revers pour le géant de Seattle

Attac France, Les Amis de la Terre — 2021-11-09T18:58:56Z

Mardi 9 novembre 2021 : le Tribunal Administratif de Nîmes vient d'annuler l'autorisation environnementale du projet d'entrepôt Amazon au Pont du Gard. Après l'abandon des projets d'Ensisheim et de Montbert, c'est un troisième revers de taille pour le géant de Seattle dans l'Hexagone. Une victoire pour la protection des terres, du climat et des emplois locaux, qui interroge sur la légalité de l'expansion d'Amazon à marche forcée, soutenue par le Gouvernement français.

Le Tribunal Administratif de Nîmes vient d'annuler l'autorisation environnementale du centre de tri de 38 000m2 implanté sur des terres agricoles près du Pont du Gard. Le motif : la présence d'une espèce protégée sur la zone - la pie grièche méridionale - dont il est interdit de détruire l'habitat sauf sous des conditions d'intérêt général. Or le Tribunal a estimé qu'en l'espèce malgré les emplois promis, l'intérêt général du projet pour le territoire n'était pas démontré.

C'est une importante victoire pour les opposants locaux. Pas moins de 38 000m2 de terres agricoles AOC allaient être bétonnées, avec un afflux de 1000 poids lourds et de 4000 utilitaires par jour, à moins de 5km du Pont du Gard. Une bétonisation désormais interdite aux zones commerciales, qui reste permise aux entrepôts de e-commerce, suite au refus de La République En Marche de les assujettir au moratoire sur l'artificialisation adopté dans la loi Climat. Pourtant, ces projets sont en moyenne beaucoup plus grands que les surfaces commerciales. Le projet inquiétait également pour son impact sur les commerces et les emplois locaux alors que les villes d'Arles et de Nîmes subissent déjà d'importantes vacances au sein de leurs centres-villes.

Il s'agit du troisième revers de taille dans la stratégie d'expansion d'Amazon dans l'Hexagone. Il y a un an, Amazon avait abandonné son méga projet de 189 000m2 sur terres agricoles à Ensisheim en Alsace [1], et vient d'abandonner un projet similaire à Montbert (44).

Pour Raphael Pradeau, porte parole d'Attac : "C'est une grande victoire pour la mobilisation "Stop Amazon" ! Partout en France les projets d'entrepôts Amazon rencontrent une forte résistance de la part de riverains, agriculteurs, commerçants, altermondialistes, écologistes... et ces luttes mettent en échec le géant Amazon. Deux semaines après l'abandon du projet d'entrepôt à Montbert (44) nous nous félicitons de cette décision de justice qui enterre le projet de Fournès, mais nous restons vigilants car nous savons que la multinationale a d'autres projets".

Au-delà de ces victoires, la décision du tribunal interroge sur la légalité de l'implantation à marche forcée d'Amazon en France. Alma Dufour, chargée de campagne aux Amis de la Terre explique : “Le soutien du Gouvernement à l'expansion d'Amazon en France est tel, que les procédures d'autorisation sont de moins en moins contraignantes. Les entrepôts de e-commerce sont exemptés du moratoire sur l'artificialisation de la loi Climat. Ils sont également exemptés d'autorisation commerciale, et donc d'évaluation de leur impact sur les commerces locaux. Le Gouvernement réfléchit même à réduire les délais de jugement des recours contre les projets ! Cette décision du tribunal de Nîmes montre qu'on ne peut pas fouler au pied la loi pour faire plaisir à Amazon. Nous demandons l'arrêt de tous les projets alors qu'il est largement démontré qu'Amazon nuit au climat, aux emplois et évade l'impôt de toutes les manières possibles [2] ”.

[1] Amazon a nié être derrière le projet, mais l'analyse des caractéristiques de l'entrepôt et le témoignage de plusieurs sources proches du dossier ne laissent pas de doute. Une procédure est toujours en cours car l'État n'a pas retiré son autorisation malgré le retrait d'Amazon. La stratégie pourrait être d'annoncer un départ pour démobiliser les opposants, expurger les recours et ensuite permettre à Amazon ou d'autres géants du e-commerce de s'installer sans contrainte.

[2] L'association Attac a démontré qu'Amazon dissimule la moitié de son CA dans les paradis fiscaux. Le Guardian a révélé qu'Amazon n'a payé aucun impôt sur les sociétés au Luxembourg en 2020, alors que toutes ses ventes européennes sont enregistrées dans ce pays. Mais ce n'est pas le seul problème ! Amazon cautionne également un système de fraude à la TVA massive sur sa plateforme, qui a coûté 1 milliard d'euros à la France en 2019. Enfin, les élus locaux se plaignent désormais qu'Amazon évade les impôts locaux de la même façon que l'impôt sur les sociétés !

Des militants dévoilent le vrai visage de Bruno Le Maire, complice de l'expansion d'Amazon

Action non-violente COP21, Attac France, Les Amis de la Terre — 2020-12-04T08:43:10Z

Ce vendredi 4 décembre, jour du Black Friday, des activistes d'ANV-COP 21, Attac, Amis de la Terre et Action Climat Paris ont mené une action de détournement devant le ministère de l'économie et des finances. Alors que les commerces de proximité sont au bord de la faillite, concurrencés par Amazon, ils exigent un moratoire sur la construction des entrepôts de e-commerce dans le projet de loi “Convention Citoyenne pour le Climat”. Tant que Bruno Le Maire ne soutiendra pas ce moratoire, il sera complice de l'expansion d'Amazon en France et de ses conséquences dévastatrices. Cette action intervient dans le cadre d'une semaine de mobilisation #StopAmazon au cours de laquelle des dizaines d'actions ont été menées et plusieurs dizaines d'autres sont prévues aujourd'hui [1].

Pour en savoir plus :

Il est urgent que le soutien d'Emmanuel Macron et du gouvernement à l'implantation d'Amazon en France cesse. La présentation du projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat à l'Assemblée Nationale dans les prochaines semaines est la dernière fenêtre législative pour inclure les entrepôts de e-commerce dans le moratoire sur les zones commerciales, comme le demandait la Convention Citoyenne. Sans ce moratoire, de nouveaux entrepôts Amazon seront construits, s'ajoutant aux quatorze sites inaugurés depuis un an et faisant le choix de la multinationale au détriment des commerces physiques.

Pour Sandy Olivar Calvo, porte-parole d'ANV-COP 21 : « Avec cette action réalisée à Paris et les dizaines d'autres organisées partout en France, les militants souhaitent mettre un coup de projecteur sur la responsabilité du Gouvernement et d'Emmanuel Macron dans le développement du modèle Amazon en France et ses conséquences. En toute connaissance de cause, Emmanuel Macron favorise l'implantation massive d'Amazon sur le territoire français depuis son passage au ministère de l'économie. Sa collusion avec le géant de Seattle est dévastatrice pour l'emploi, les commerces et le climat et ne peut plus durer ».

Aujourd'hui, une nouvelle étude réalisée par deux économistes [2] vient confirmer ce que les associations dénoncent depuis deux ans : l'expansion du e-commerce en France a détruit 81 000 emplois en France entre 2007 et 2018 et pourrait en détruire 68 000 de plus d'ici 2028. Alma Dufour, chargée de campagne aux Amis de la Terre explique : « En refusant de mettre en place un moratoire, le Gouvernement cautionne donc délibérément des destructions d'emplois colossales et l'explosion de l'empreinte carbone de la France ».

Ce favoritisme intervient alors qu'en décembre 2019 [3] l'Inspection générale des finances avait dévoilé que 98 % des vendeurs enregistrés sur les "marketplaces" ne sont pas immatriculés à la TVA en France.
Annick Coupé, secrétaire générale d'Attac France, précise : « une note d'Attac [4] publiée ce jeudi révèle l'ampleur de la fraude à la TVA organisée par Amazon, qui prive l'État d'1 milliard d'euros de recettes publiques par an. Cela s'ajoute à l'évasion fiscale massive pratiquée par Amazon, qui échappe à l'impôt sur les sociétés en délocalisant ses profits au Luxembourg. Il est urgent que l'État fasse payer sa juste part d'impôt à Amazon. Dans l'urgence, nous proposons une taxe exceptionnelle sur le chiffre d'affaires d'Amazon et des autres profiteurs de la crise qui permettrait de financer les mesures de préservation de l'emploi et le fonds de solidarité pour les commerces de proximité ».

Des militants et commerçants sont mobilisés partout en France pour alerter sur l'urgence de la situation et mettre la pression sur leurs représentants. 2 500 citoyens étaient rassemblés samedi dernier à Montbert [5], pour exprimer leur refus de voir Amazon s'implanter dans la banlieue de Nantes. Aujourd'hui, une nouvelle salve d'actions symboliques a été initiée dans plusieurs dizaines de villes. Alors que le vote de la loi Convention Citoyenne pour le climat se rapproche, la mobilisation citoyenne en faveur du moratoire ne fait que s'amplifier et exige que le gouvernement stoppe Amazon avant qu'il ne soit trop tard !

[1] Depuis le 26 novembre, les mobilisations s'amplifient dans toute la France. Retrouvez ici la liste des actions réalisées et suivez la journée de mobilisation de ce jour en direct sur https://stop-amazon.fr

[2] E-commerce et emploi : bilan et perspectives dans le commerce non alimentaire et les services en Europe, Ano Kuhanathan et de Florence Mouradian, novembre 2020

[3] Une fraude massive à la TVA mise au jour dans l'e-commerce

[4] Fraude massive à la TVA sur les places de marché des acteurs du e-commerce

[5] 2500 citoyens rassemblés à Montbert

Le moratoire, dernier rempart contre Amazon

Action non-violente COP21, Attac France, Les Amis de la Terre — 2020-11-25T09:41:53Z

Les Amis de la Terre, ANV-COP 21 et Attac lancent une semaine de mobilisation du 27 novembre au 4 décembre, afin de dénoncer la complicité du Gouvernement dans l'expansion d'Amazon en France. Les militants prévoient d'envoyer un message clair à Emmanuel Macron et aux députés LREM : « Stoppez l'expansion d'Amazon avant qu'il ne soit trop tard ».

Alors que la France est confinée et les petits commerces non alimentaires contraints de fermer leurs portes jusqu'à samedi, les plateformes de e-commerce comme Amazon menacent plus que jamais la survie des commerces de proximité, tandis qu'elles engrangent des profits mirobolants grâce à ce second confinement. L'implantation massive d'Amazon en France est en cours : cinq entrepôts ont vu le jour ces derniers mois et encore une dizaine doivent être construits d'ici fin 2021. Pour les commerces locaux, en grande difficulté, cette concurrence croissante laisse présager des faillites en cascade.

Les études montrent que lorsque la présence d'Amazon est forte dans une économie nationale, comme aux États-Unis, la création d'1 emploi chez Amazon cause la destruction de 4,5 emplois dans le commerce traditionnel. À l'heure où les émissions de gaz à effet de serre des produits que nous importons sont supérieures à celles du territoire, il est urgent de protéger un modèle commercial plus sobre et de s'opposer à Amazon, véritable mastodonte de la surproduction !

Plusieurs dizaines de mobilisations sont déjà prévues partout en France (à Reims, à Paris, à Rouen, à Auch, à Sètes, à Rennes, etc), pour révéler la complicité d'Emmanuel Macron, du Gouvernement et des députés de la majorité dans l'expansion sans limites d'Amazon en France. « Alors qu'il connaît les impacts négatifs d'Amazon sur l'emploi, les commerces locaux et le climat, Emmanuel Macron a exclut les entrepôts de e-commerce du moratoire sur les équipements commerciaux en périphérie proposé par les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat. Depuis on serre les rangs, les ministères de l'économie et de la Transition écologique et solidaire, ainsi que les députés de la majorité défendent le même argumentaire qu'Amazon et justifient leur inaction, ce qui revient à protéger les intérêts de la multinationale de Jeff Bezos » déplore Alma Dufour, chargée de campagne surproduction aux Amis de la Terre France.

« Le Gouvernement, et particulièrement Emmanuel Macron, sont en partie responsables du désastre économique dans lequel se trouvent les commerces physiques en France. Favoriser Amazon, alors que le Haut Conseil pour le Climat vient de rendre un rapport accablant sur le poids des émissions des produits que nous importons revient à nous enfoncer dans le chaos climatique. On le voit, d'un point de vue climatique comme social, il est urgent de changer de modèle. Du 26 novembre au 4 décembre, nous allons exiger de notre gouvernement de mettre en place un moratoire pour stopper l'implantation d'Amazon en France. » s'exprime Sandy Olivar Calvo, porte-parole d'ANV-COP 21.

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France, « l'évasion fiscale massive pratiquée par Amazon génère une concurrence déloyale. En effet, la firme de Jeffe Bezos échappe à l'impôt sur les sociétés en délocalisant ses bénéfices au Luxembourg et organise une fraude massive à la TVA. Cela lui permet de pratiquer des prix plus bas que ceux des commerçants traditionnels et ainsi d'accroître sa part de marché. Il est donc urgent de contraindre Amazon et les géants du e-commerce à payer leur juste part d'impôts. Dans l'urgence, nous proposons une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d'Amazon et des autres profiteurs de la crise, qui permettrait de financer les mesures de préservation de l'emploi et un fonds de solidarité pour les commerces de proximité ».

Contre l'expansion d'Amazon : ANV-COP21, Attac, les Amis de la Terre et Action Climat Paris se mobilisent

Action non-violente COP21, Attac France, Les Amis de la Terre — 2020-06-17T09:23:51Z

40 activistes d'Action Climat Paris, d'Attac, des Amis de la terre et d'ANV-COP 21 ont déposé un colis géant Amazon devant le ministère de l'économie et des finances publiques, pour alerter sur les impacts sociaux et environnementaux du e-commerce. D'autres actions ciblant la multinationale sont prévues dans la journée. Alors qu'Emmanuel Macron fera des annonces sur le soutien aux commerces de proximité début juillet, qu'une proposition de loi transpartisane gelant les nouveaux entrepôts de l'e-commerce a été déposée, ces actions visent à mettre la pression sur le gouvernement afin qu'il stoppe définitivement les 12 projets Amazon et Alibaba en France, contraires à tous les objectifs politiques qu'il affiche.

À quelques semaines des annonces d'Emmanuel Macron sur la “relance écologique”, qui devraient cependant ne contenir aucunes mesures limitant la concurrence déloyale menée par le e-commerce, responsable de la faillite de nombreux commerçants de proximité, 40 activistes des Amis de la Terre, d'Action Climat Paris et d'Attac sont venus installer devant le ministère de l'économie et des finances publiques un carton géant.
Sur les faces de la structure : les destructions d'emplois entraînées par le développement du e-commerce, les impacts climatiques dramatiques et les pertes de recettes fiscales colossales que la multinationale engendre.

Plusieurs autres actions auront lieu dans la journée, en Île-de-France, mais aussi dans d'autres régions où des projets d'Amazon font polémique. En Alsace, les citoyens se mobilisent également contre l'implantation de deux méga plateformes de 150 000 et 189 000m2.

Ces dernières années, l'e-commerce a gagné rapidement en part de marché en France et continue son expansion avec pas moins de 12 projets Amazon et Alibaba, qui devraient voir le jour dans les prochains mois. Amazon, notamment, compte doubler son activité dans le pays d'ici l'année prochaine et s'apprête à distribuer près d'1,3 milliard de produits supplémentaires par an dans le pays.

Un développement très inquiétant, alors que les annonces de dépôts de bilan dans le commerce physique s'enchaînent et font état d'au moins 24 000 destructions d'emplois potentielles en 2020. « On parle souvent de créations d'emplois pour défendre Amazon, alors qu'elle détruit en réalité 2 fois plus d'emplois qu'elle n'en crée ! À court terme, ce sont 15 000 postes dans le commerce qui seront détruits directement par Amazon », explique Alma Dufour des Amis de la Terre, « sans parler des centaines de milliers qui seront détruits à long terme, à l'image des États-Unis où près de 270 000 emplois ont été supprimés par le monopole du e-commerce en 10 ans »

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France : « Amazon se développe et s'implante en profitant du soutien d'élus et du gouvernement alors que cette multinationale pratique une évasion fiscale massive. Rien n'est fait pour empêcher la firme de Jeff Bezos de dissimuler 57% de son chiffre d'affaires français dans des paradis fiscaux avec les impacts que l'on sait en termes de manque à gagner pour les services publics et les conséquences pour ses usager·e·s. Ensemble nous devons stopper Amazon et son monde, et promouvoir les alternatives locales. »

Surtout, à l'heure où des nouvelles prévisions font état d'impacts du réchauffement climatique bien plus rapides et plus graves que prévus, ce type d'activité met fin à toute possibilité de rester sous la barre des 2°C de réchauffement. De fait, la production et la distribution du type de produits vendus par Amazon sont déjà responsables d'1/4 des émissions importées de la France. « L'augmentation de l'activité d'Amazon avec 1,3 milliard de produits importés de plus par an et livrés par avion rendra impossible cette diminution des émissions de CO₂ » explique Marie Cohuet porte-parole d'Action Climat Paris et ANV-COP 21.

Dans le cadre de l'appel contre la réintoxication du monde, Attac, les Amis de la Terre, Action Climat Paris et ANV-COP 21 demandent au gouvernement et au Parlement l'arrêt immédiat des 12 projets Amazon et Alibaba qui programmé d'ici 2021, une demande portée également par les commerces de proximité et des députés LREM, MODEM, EDS, LFI et LR.

Pour les associations, les autorités locales et nationales doivent choisir : soutenir les commerces de proximité, les circuits courts offrant des emplois locaux de qualité et réduisant les émissions ou permettre l'implantation d'Amazon qui détruit des emplois, dégrade les conditions de travail et s'apprête à enclencher une face de robotisation importante.

Crédit photo : Baptiste Soubra

Amazon : bonne nouvelle, la lutte paie

Attac France, Les Amis de la Terre — 2020-04-24T12:44:14Z

La justice confirme en appel l'obligation faite à Amazon de restreindre son activité aux produits essentiels en attendant l'évaluation des risques professionnels sur tous ses entrepôts

Ce 24 avril, la cour d'appel de Versailles a confirmé la décision du tribunal de Nanterre ordonnant à Amazon de restreindre l'activité de ses entrepôts aux produits essentiels sous astreinte de 100 000 euros par infraction constatée.

La décision s'appliquait « dans l'attente de procéder, avec les représentants·e·s du personnel, à l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de covid-19 sur l'ensemble de ses entrepôts ». Le groupe avait annoncé dans la foulée la fermeture de ses infrastructures pour une durée de 5 jours, prolongée de 2 jours, fermeture soutenue par le comité social et économique (CSE) pour nettoyer les sites, évaluer les risques et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires. Amazon avait fait appel du jugement du tribunal de Nanterre.

Outre l'intervention des Amis de la Terre au recours juridique de Solidaires, la société civile, et en premier lieu Attac et les Amis de la Terre, se sont beaucoup mobilisés pour soutenir l'action des syndicats, notamment par plusieurs campagnes de mails et de tweets à l'attention de Muriel Pénicaud, ministre du travail demandant la fermeture des sites Amazon pour mise en danger de la vie d'autrui.

Cette décision a été rendue alors qu'Amazon a multiplié les communications et publicités pour faire passer dans l'opinion publique l'idée qu'elle donnait la priorité à la santé et à la sécurité de ses salarié.e.s, tout en faisant du chantage à l'emploi et en ostracisant les syndicats. Pourtant de nombreux témoignages démontrent que les gestes barrière n'étaient pas respectés dans ses entrepôts, ce que vient confirmer le jugement rendu à Versailles.

Nous serons vigilants sur les conditions de mise en œuvre du jugement du tribunal de Nanterre et le respect des conditions de sécurité pour la réouverture des entrepôts fermés.
Cette décision ne doit pas masquer le fait qu'Amazon est engagée dans la conquête du marché français, avec 8 à 11 projets d'entrepôts et centres de tri supplémentaires d'ici début 2021 : Fournès (Gard), Champigny (Marne), Frescaty (Moselle), Senlis (Oise), dont l'inauguration est annoncée pour début juin 2020, Colombier-Saugnieu (Rhône), Annecy (Haute-Savoie), Petit-Couronne (Seine-Maritime), Dambach-la-Ville (Bas-Rhin), Belfort (Franche Comté)... sans compter tous ceux que nous ne connaissons pas encore.
Attac et les Amis de la Terre demandent l'arrêt immédiat de ces projets, afin de lutter contre le changement climatique, empêcher des destructions d'emplois deux fois supérieures aux créations, et assurer la justice fiscale.

Raphaël Pradeau, porte parole d'Attac explique qu'"Amazon est emblématique du monde d'avant, insoutenable écologiquement, fiscalement et socialement ; nous nous félicitons que la justice française ait fait primer la santé des salarié.e.s sur les profits d'Amazon". Alma Dufour, chargée de campagne aux Amis de la Terre conclut : "Pour trouver les voies d'une consommation plus sobre, basée sur des circuits courts et les commerces de proximité, plus respectueuse des producteurs, des travailleurs et de notre planète, il faut absolument stopper ces projets et tout remettre à plat. Après il sera trop tard."

Réactions au projet de loi Hulot relatif à l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures en France

2017-09-07T08:56:55Z

Ce mercredi 6 septembre, les collectifs Non au Pétrole et Gaz de Schiste et de Couche et l'Apel 57, ainsi que 350.org, les Amis de la Terre et Attac France ont donné une conférence de presse pour présenter leurs réactions au projet de loi Hulot « relatif à l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures », en souligner les avancées et décrypter les principales lacunes et présenter leurs revendications.

Pour Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France, « vouloir « mettre fin aux énergies fossiles », comme l'annonce Nicolas Hulot, n'est pas une option parmi d'autres, mais une condition sine qua non d'une réponse à la hauteur des défis climatiques : ceux qui s'y refusent se placent dans le camp du déni, celui de Donald Trump. Il est temps de mettre un terme à l'expansion de l'industrie des énergies fossiles et nul ne peut accepter que le projet de loi de Nicolas Hulot ne couvre pas l'ensemble de la (faible) production de pétrole et de gaz en France. A l'exemplarité affichée dans les discours aurait dû correspondre un projet de loi sans faille ; ce n'est malheureusement pas le cas ».

Isabelle Lévy, pour le collectif du pays fertois « Non au pétrole de schiste 77 », considère que « ce projet de loi prévoit d'interdire dès aujourd'hui les hydrocarbures non conventionnels, « en excluant les hydrocarbures contenus dans les couches de charbon ». Il y a donc confusion entre gaz de couche et gaz de mine. Pourtant, ce gaz de couche (ou encore CBM) n'a rien à voir avec le gaz de mine qu'on appelle le grisou. Le grisou doit absolument être capturé, il est dangereux, tandis que le gaz de couche, lui, ne présente aucun danger. Il doit donc rester, comme tous les autres hydrocarbures fossiles, dans le sol ».

Anaëlle Lantonnois, pour l'Apel57, explique que « l'exploration du gaz de couche a commencé en 2004 en Lorraine. « La Française de l'énergie » (une entreprise australienne) explore le sous sol lorrain depuis dix ans, et toutes leurs tentatives se sont soldées par des échecs. Dans tous les pays où le gaz de couche est exploité, les impacts environnementaux sont avérés et documentés. En Lorraine comme ailleurs, le gaz de couche doit rester dans le sol ».

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les industries extractives aux Amis de la Terre poursuit : « La loi ne dit rien de la trentaine de permis de recherche existants, qui pourront donc normalement déboucher sur autant de concessions. L'État ne veut pas toucher aux permis actuels pour une question principalement financière : la remise en cause du droit quasi-automatique des industriels à obtenir une concession après le permis de recherche donnerait lieu à de nombreux contentieux et demandes d'indemnisations. Mais juridiquement, il serait tout à fait possible de restreindre ce « droit de suite » afin de redonner à l'État la possibilité de refuser des concessions au vu des risques environnementaux et de l'urgence climatique ».

Pour Nicolas Haeringer, chargé de campagne pour 350.org, « il s'agit d'une loi à l'évidence symbolique. Or le problème, c'est que les symboles ne s'accommodent pas de demi-mesures. Les gisements actuellement exploités partout dans le monde contiennent suffisamment d'hydrocarbures pour nous faire sortir de la trajectoire d'un réchauffement de 2°C maximum. Il faut donc que le texte aille plus loin et bloque l'octroi de tout permis d'exploitation (et non uniquement de tout nouveau permis de recherche), comme préalable à une fermeture anticipée et progressive d'un certain nombre de puits d'hydrocarbures. C'est la seule manière de tenir les objectifs contenus dans l'Accord de Paris ».

Illustration : Wikimedia Commons

La Commission d'évaluation du CETA : une farce communicationnelle d'Emmanuel Macron

Attac France, CGT, Les Amis de la Terre, Union syndicale Solidaires — 2017-07-07T15:05:41Z

Jeudi 6 juillet, le Premier ministre, conformément à ce qu'Emmanuel Macron avait annoncé pendant sa campagne, a présenté la « commission d'experts » chargée d'évaluer les conséquences du l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (CETA). Il s'agit là d'une imposture qui consiste à faire croire que des « experts indépendants » vont rendre des conclusions objectives pour évaluer cet accord.

La réalité est que cette commission est constituée sur mesure pour valider le CETA avec notamment des économistes fervents défenseurs du libre-échange, dont la présidente de cette commission, ainsi qu'une juriste qui a été conseillère auprès du CIRDI, le tribunal d'arbitrage de la Banque mondiale, et qui se trouve sur la liste des arbitres de ce même tribunal [1].

La date du 7 septembre comme limite pour que cette commission rende ses conclusions montre que l'association de la société civile à cette évaluation (pendant les deux mois de vacances estivales) est le cadet des soucis du gouvernement. L'important pour lui est que la tenue de cette commission ne retarde pas la mise en application provisoire du CETA prévue pour l'automne 2017. L'avis que rendra cette commission ne fait donc aucun doute : il sera favorable au CETA quand bien même il incorporerait quelques recommandations de suivi de l'application qui ne pourront avoir d'autres effets que communicationnels.

Ceci alors que les études qui ont montré la dangerosité et les impacts du CETA sont déjà nombreuses : 200 000 emplois supprimés, accélération du réchauffement climatique, atteintes à la souveraineté démocratique des États, remise en cause du principe de précaution, atteintes aux droits humains, industrialisation de l'agriculture, dumping social et fiscal, etc. Ceci alors que les études d'opinion montrent que nos concitoyens sont défavorables au CETA [2].

Avec cette opération, Emmanuel Macron démontre le cynisme de sa façon d'exercer le pouvoir : s'appuyer sur une expertise façonnée pour conforter ses prises de décision et décrédibiliser les contestations légitimes de la société civile. Quant à nous, nous demandons au gouvernement l'organisation d'une consultation des citoyens sur la ratification du CETA par la France.

Photo : campact, licence Creative Commons BY-NC 2.0

[1] https://icsid.worldbank.org/en/Page... et https://icsid.worldbank.org/en/Docu...

[2] http://harris-interactive.fr/opinio...

BNP Paribas prête à discuter de sa présence dans les paradis fiscaux ? Chiche !

Action non-violente COP21, Attac France, Bizi !, Les Amis de la Terre — 2017-01-11T15:07:37Z

À l'occasion du procès de Jon Palais, Faucheur de chaises, à Dax le 9 janvier, BNP Paribas s'est pour la première fois exprimée dans les médias sur ce sujet. La banque affirme ne pas être présente dans les paradis fiscaux et ne pas comprendre pourquoi elle est ciblée par les actions citoyennes des Faucheurs de chaises contre l'évasion fiscale. Le collectif des Faucheurs de chaises accepte très volontiers l'invitation à débattre lancée par BNP Paribas, et demande aux responsables du service public de l'audiovisuel (M^me Ernotte et M. Gallet) d'organiser ce débat.

Un porte-parole du groupe BNP Paribas a déclaré à LCI que la banque « regrette d'être associée à ces débats dans les médias, à cause de cette affaire » et se targue de ne « figurer dans aucun pays figurant sur la liste de l'OCDE recensant les paradis fiscaux ». Ce porte-parole ajoute : « Nous sommes prêts à en discuter et à aborder cette discussion de manière sereine » [1].

Les Faucheurs de chaises prennent acte de ces déclarations et se déclarent prêts à débattre publiquement avec BNP Paribas. Nous suggérons que le service public de l'audiovisuel prenne en main l'organisation de ce débat public qui sera du plus grand intérêt pour les citoyens-contribuables. Le cas échéant nous sommes prêts à étudier les propositions d'autres médias.

Nous contestons les déclarations de BNP Paribas et souhaitons en particulier débattre des points suivants :

Ce n'est pas BNP Paribas qui s'est retirée des paradis fiscaux, c'est l'OCDE qui a retiré les paradis fiscaux de sa liste : sur son site, on peut lire qu'« il n'y a plus actuellement aucune juridiction dans la liste des paradis fiscaux non coopératifs du Comité des affaires fiscales de l'OCDE » [2].
Les listes « noires » ou « grises » établies par l'OCDE, l'Union européenne ou la France sont depuis longtemps critiquées par la société civile pour leur caractère lacunaire. Les Faucheurs de chaises se réfèrent, pour leur part, à la liste établie par le réseau international d'experts Tax Justice Network, utilisée notamment dans les rapports de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires.
En 2013, les « Offshore Leaks » avaient déjà montré que BNP Paribas avait aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux via des filiales basées notamment en Asie. En 2016, les « Panama Papers » ont révélé que BNP Paribas a créé 468 sociétés offshore via le cabinet Mossack Fonseca, basé au Panama, depuis les années 1980. BNP Paribas peut-elle affirmer que cela n'a rien à voir avec l'évasion fiscale ?
BNP Paribas se vante de payer beaucoup d'impôts en France. Pourtant, 35 % de ses bénéfices internationaux sont réalisés dans les paradis fiscaux recensés par le Tax Justice Network. À titre d'exemple, un salarié irlandais de la banque produit chaque année 845 000 euros, soit 60 fois plus qu'un salarié français [3] !

[1] Jon Palais, le premier « faucheur de chaises » à la BNP, est jugé ce lundi : « C'est un peu David contre Goliath », LCI

[2] http://www.oecd.org/fr/pays/monaco/...

[3] Données 2014, Rapport 2016 de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »

Faucheurs de chaises : le procès de Jon Palais se transforme en procès de la BNP Paribas

2017-01-09T16:30:45Z

Le premier procès d'un Faucheur de chaises s'est tenu à Dax cet après-midi. Plus de 2 000 personnes et de nombreux soutiens associatifs, syndicaux et politiques sont venus de toute la France pour dénoncer l'injustice fiscale. L'État a confirmé la légitimité des actions de réquisition de chaises en demandant la relaxe de Jon Palais alors que BNP Paribas a demandé 1 € de dommages et intérêts et a brillé par son absence à l'audience. Le verdict sera rendu le 23 janvier prochain.

À 13 h 20, Jon Palais et ses avocates Eva Joly et Caroline Joly sont entrés au Tribunal de Grande Instance de Dax sous les acclamations d'une foule nombreuse venue soutenir les Faucheurs de chaises. Dans une salle d'audience trop petite pour accueillir les nombreuses personnalités et journalistes présents, Jon Palais a assumé les actions de réquisition de chaises en exposant leur légitimité. Ses deux témoins, Vincent Drezet et Antoine Peillon ainsi que ses avocates sont intervenus pour dénoncer les paradis fiscaux, véritable trou noir de l'économie mondiale le rôle joué par BNP Paribas et la légitimité de désobéissance civile.

BNP Paribas, à l'origine de la plainte, a requis 1 euro symbolique de dommages et intérêts et décidé de ne pas être présente à l'audience. Une absence qui s'apparente à un aveu de culpabilité de la banque visiblement dépassée par l'ampleur de la mobilisation citoyenne. Eva Joly n'a pas manqué de rappeler que la BNP Paribas déclare un tiers de ses bénéfices dans les paradis fiscaux et a été impliquée dans de nombreux scandales ces dernières années. L'intérêt porté par la Cour aux arguments sur les agissements de la BNP Paribas a fait basculer le procès de Jon Palais en procès de la banque. L'audience s'est achevée sur l'annonce du délibéré le 23 janvier.

Pour les Faucheurs de chaises, cette journée de mobilisation est un succès incontesté. Plus de 2 000 personnes se sont rassemblées dès 13 h devant le tribunal avant de déambuler dans les rues de Dax. À partir de 14 h, des personnalités syndicales, associatives, artistiques et politiques sont venues rappeler les enjeux écologiques, économiques et sociaux de la lutte contre l'évasion fiscale, au niveau national et international, tandis que conférences gesticulées et concerts apportaient une dimension festive et pédagogique à l'événement.

Le matin, 5 candidats à l'élection présidentielle [1] étaient interpellés sur la fraude et l'optimisation fiscale lors d'une table ronde [2]. Ils et elles se sont engagés à lutter contre l'évasion fiscale, un signal positif pour les Faucheurs qui appellent l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle à se prononcer sur cet enjeu.

Les Faucheurs de chaises, dans l'attente du délibéré le 23 janvier, demandent à présent l'arrêt des poursuites contre leurs militants. Ce ne sont pas les Faucheurs ou les lanceurs d'alerte qui doivent être jugés, mais l'évasion fiscale en bande organisée, et le collectif appelle à la mise en œuvre des mesures pour mettre fin à la fraude et à l'impunité fiscale, et pour le financement de la transition écologique et sociale.

La journée s'est achevée sur un appel à se mobiliser lors de la semaine d'action mondiale contre l'évasion fiscale #EndTaxHeaven qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la publication des « Panama Papers » et le 11 avril à l'occasion du second procès d'un Faucheur de chaises, Florent Compain, président des Amis de la Terre.

#FaucheursDeChaises #9janvier #EvasionFiscale

[1] Les candidats suivants ont participé à la table-ronde : Yannick Jadot (EELV), Sandrine Charnoz, pour Benoît Hamon (PS), Pierre Larrouturou (Nouvelle Donne), Corinne Morel-Darleux pour Jean-Luc Mélenchon (la France insoumise), Philippe Poutou (NPA), Charlotte Marchandise (candidature citoyenne).

[2] https://faucheursdechaises.eu/les-revendications/

Multiplication des actions des Faucheurs de chaises : des dizaines d'agences BNP Paribas fermées partout en France

2016-12-10T13:51:22Z

Vendredi 9 et samedi 10 décembre, une vague d'actions touche la BNP Paribas pour dénoncer le système de l'évasion fiscale et appeler au financement de la transition écologique et sociale. Répondant à l'appel lancé par le collectif des Faucheurs de Chaises [1], des centaines de militants ont mené des actions non-violentes visant la BNP Paribas.

Vendredi, une radio pirate a émis depuis une agence bancaire de Paris 20^e jusqu'à l'expulsion des 25 militants, tandis qu'à Marseille 80 militants faisaient fermer l'agence de la Joliette. Fête de l'évasion fiscale à Montpellier, maternité à Saint-Denis, lecture de l'Appel à organiser le Procès de l'évasion fiscale à Limoges, machine à laver les billets à Perpignan, palmiers à Bayonne, veau d'or à Roanne, mobilisation à Tarbes, Toulon... : les militants ont rivalisé d'ingéniosité.

Depuis le début de la matinée du samedi, les actions ont repris partout en France. A Billères, une scène de paradis fiscal a été installée dans une agence, à Bayonne les militants ont fermé deux agences pour cause d'évasion fiscale, une cocktail-party s'est tenue à Lyon, des familles avec des enfants en bas-âge ont installé une crèche à Paris 20^e, une grande braderie de la fiscalité s'est tenue à Paris 13^e et des actions se sont tenues à Toulouse, Lille, Besançon, Angers, Annecy, Dijon, Nantes, Lyon, Montreuil, Agen, Pau, Grenoble, Caen, Tours, Saint Jean De Luz, Rouen et même l'île de La Réunion... Dans de nombreuses villes, la BNP Paribas avait fermé ses portes préventivement, ou a été contrainte de le faire avec l'arrivée des militants. Les actions vont se poursuivre tout au long de la journée.

La barre des 60 actions organisées depuis la reprise de la mobilisation le 2 novembre [2] va être atteinte ce soir. Ce chiffre symbolique rappelle qu'au moins 60 milliards d'euros échappent au budget public chaque année en France à cause de l'évasion fiscale. Le succès de ces actions non-violentes de désobéissance civile, menées à visage découvert, témoigne de la volonté des citoyennes et citoyens d'appeler les pouvoirs publics à mettre en oeuvre les mesures permettant de lutter contre l'évasion fiscale et d'engager le financement de la transition écologique et sociale.

Les Faucheurs de Chaises appellent à présent à maintenir la mobilisation en vue du procès de Jon Palais, qui sera jugé pour “vol en réunion” le 9 janvier à Dax suite à une plainte de la BNP. A cette occasion, plus de 20 organisations associatives et syndicales appellent à organiser le Procès de l'évasion fiscale, événement festif et revendicatif réunissant de nombreuses personnalités [3]. Le matin, des candidats aux présidentielles participeront à une table-ronde sur l'évasion et l'impunité fiscales.

[1] Le collectif des Faucheurs de Chaises est composé des Amis de la Terre, ANV-COP 21, Attac, Bizi !, Solidaires Finances Publiques

[2] Le 9 janvier 2017 à Dax, faisons le procès de l'évasion fiscale !

[3] L'affiche du Procès de l'évasion fiscale