Ce mercredi le Parlement européen a décidé de rejeter par 419 voix contre 258 (et avec 22 abstentions) une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA.
La résolution demandait l’avis de la Cour quant à la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre États et investisseurs prévu dans cet accord, appelé Système juridictionnel d’investissement (ICS selon son acronyme anglais) avec les (…)
Compte rendu de la réunion ATTAC Paris-Centre le 16 mars 2023
1. Présentations Les marchés de l’Energie en France Présentation du contexte national et européen du marché de l’électricité en vue de la préparation d’une campagne d’Attac sur le sujet. Notes ci-jointes. En complément voir (…)